Axe 1 · Être maître de notre destin
Immigration
Reprendre la main sur la politique migratoire : quotas, fin de l'automaticité du droit du sol, primauté du droit national inscrite dans la Constitution.
Objectifs affichés
- 1Diviser par huit la délivrance de titres de séjour
- 2Mettre fin à l'automaticité du droit du sol
- 3Inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire
Ce qui est proposé
Revenir sur l'accord franco-algérien de 1968
Proposition officielleRenégocier ou dénoncer l'accord bilatéral qui régit un régime dérogatoire de séjour.
Asile traité dans les consulats
Proposition officielleInstruire les demandes d'asile à l'étranger et instaurer des quotas de main-d'œuvre qualifiée selon les secteurs en tension.
Rétention portée à 24 mois
Proposition officielleAllonger la durée maximale de rétention administrative et construire des centres supplémentaires.
Suppression de l'AME
Proposition officielleRemplacer l'Aide Médicale d'État par une aide d'urgence, avec une économie annoncée de 700 millions d'euros. Conditionner les prestations non contributives à 5 ans de résidence régulière.
Sortie de la CEDH en dernier recours
Proposition officielleLe projet prévoit d'abord un « bras de fer » avec la Cour européenne des droits de l'Homme, puis une révision constitutionnelle ; la sortie n'est envisagée qu'en dernier recours.
Ce que cela changerait concrètement
- →Une politique migratoire pilotée par des quotas plutôt que par la régularisation
- →Une aide médicale recentrée sur l'urgence
- →Un cadre juridique national qui prime sur les décisions supranationales contraires
Ce qui n'est pas précisé
- Le nombre de centres de rétention à construire n'est pas chiffré
- Le contenu des « tests d'intégration » n'est pas détaillé
Le projet
Ce que défend David Lisnard
Un projet fondé sur plus de pouvoir d'achat, moins de lourdeurs administratives et des décisions plus proches du terrain.